Il impose aux fournisseurs d’énergie et aux vendeurs de carburants d’engager des actions pour réduire leur consommation énergétique et celles de leur client. Pour cela, ils peuvent financer des travaux de rénovation thermique chez les particuliers ou les professionnels.
Un certificat d’économie d’énergie (CEE) est un document électronique qui indique qu’une action de réduction de la consommation d’énergie a été mise en place. Ces documents sont apparus suite à la Loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) de 2005.
Pour calculer les économies d’énergie réalisées, on se base sur le kWh cumac. « Cumac » est la contraction des mots « cumulé » et « actualisé ». Il permet de mesurer les réductions de consommation induites par les travaux tout en prenant en compte les pertes de performances de l’isolant ou de l’équipement sur le long terme.
Pour récupérer ces CEE, les obligés peuvent procéder de plusieurs manières :
L’État leur impose un certain nombre de CEE à atteindre. Cette quantité à atteindre dépend notamment du volume d’énergie annuelle vendue par l’opérateur.
Ils sont aussi déterminés sur la base d’engagements globaux fixés par période de 3 à 4 ans. Ces objectifs nationaux sont révisés à la hausse à chaque nouvelle période. Initialement prévus à 2500 TWh cumac dont 730 TWh cumac de CEE précarité, les objectifs pour la 5ème période sont désormais de 3100 TWh cumac.
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Ces entités peuvent réaliser des opérations de travaux pour réduire leur consommation énergétique en échange de CEE. Ils peuvent valoriser les CEE obtenus en les vendant sur un marché spécialisé.
Outre ces acteurs publics, existent aussi des délégataires et des mandataires. Il s’agit de structures privées. Leur modèle économique repose sur la vente de CEE. Ils financent des travaux chez les ménages, dans les entreprises ou dans les copropriétés. Ensuite, ils valorisent les CEE auprès du PNCEE afin de les revendre sur un marché qui fonctionne comme la bourse.
L’ensemble des transactions en lien avec les CEE est encadré par le registre Emmy. Ce registre comptabilise les certificats et informe l’ensemble des parties prenantes du dispositif sur le cours de CEE.
